A quoi sert-il ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
A partir d’un logiciel réglementé, cette étude aboutit à la délivrance d’une étiquette énergie et d’une étiquette climat, indispensables pour la mise en vente ou en location du logement.
- L’étiquette énergie : indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible) à G (consommation importante).
- L’étiquette « pollution »: indique l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible) à G (émission importante).
Le diagnostiqueur est tenu de transmettre les résultats du DPE à des fins d’études à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. L’ADEME certifie alors le document en lui attribuant un numéro de validation, permettant sa lecture en ligne. La réalisation d’un DPE est obligatoire et revient au vendeur ou au bailleur. Il doit être effectué dans tous les bâtiments (habitation, commerce, bureau, etc.) excepté ceux décrits par l’article R134-1 du Code de la construction et de l’habitation.
En fonction de l’année de construction (avant ou après 1948) et du type de bien, la méthode de diagnostic diffère :
- Méthode « 3CL » (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) : c’est un calcul basé sur une modélisation thermique et géométrique du bien.
- Méthode dite « des factures » qui, comme son nom l’indique, se base sur la consommation réelle à partir des factures énergétiques des 3 dernières années.
Quelle est la durée de validité du rapport ?
10 ans. En cas de nouvelle vente ou location, si des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés, il est conseillé de refaire ce diagnostic.
Principales législations
- Code de la construction et de l’habitation : articles L134-1 à L134-5 et articles R134-1 à R134-5
- Décret 2011-807 du 5 juillet 20111
- Arrêtés du 27 janvier 2012, du 8 février 2012 et du 24 décembre 2012