Diagnostic Termites

A quoi sert-il ?

Ce diagnostic est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, c’est-à-dire d’insectes à larves xylophages (qui ingèrent le bois), dans un logement.

Dans quels cas doit-il être réalisé?

Ce diagnostic doit  être fourni obligatoirement par le vendeur afin d’informer l’acquéreur lorsque le bien à vendre est situé dans une zone déclarée, par arrêté, comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l’être à court terme).

Quelle est la durée de validité du rapport ?

L’état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.

Principales législations

Code de la construction et de l’habitation : articles L133-1 à L133-6 ainsi que les arrêtés préfectoraux et/ou municipaux. Norme NF P 03-201.