Les Diagnostics

Pourquoi dois-je faire réaliser des diagnostics ?

Le DTI
C’EST UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE : Que vous soyez propriétaire vendeur ou bailleur, la réglementation vous oblige à faire effectuer un certain nombre d’études techniques du bien préalablement à la vente. Ces études sont des diagnostics donnant un aperçu technique de l’état de l’habitation ou du logement, réunies dans un dossier technique immobilier (DTI). En cas de vente, de location ou de travaux, vous avez l’obligation de produire un dossier technique, réalisé par un professionnel certifié.

C’EST UNE PROTECTION RÉCIPROQUE : Le DTI détaille l’état général d’un bien. En cela, il permet à l’acquéreur ou au locataire d’être parfaitement informé de ce qu’il achète ou loue. Cette protection s’applique également au vendeur ou au bailleur puisque le DTI fait foi et exempte d’un vice caché éventuel. La transaction se trouve donc parfaitement sécurisée.

Que contient le dossier de diagnostics techniques ?

contenus-du-dossier
Ce dossier varie selon le type de bien, sa localisation, sa date de construction, sa superficie et l’âge de ses installations (électricité et gaz). En fonction de ces premiers éléments, le DTI pourra contenir :

Quand dois-je le faire réaliser ?

Vente ou location
Vous vendez un bien : Le DTI complet doit être annexé à la promesse de vente (signature du compromis) ou, à défaut, à l’acte de vente. Attention : vous êtes cependant tenu de fournir, dès la mise en publicité du bien, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), nécessaire à toute petite annonce presse, en ligne ou agence immobilière.

Vous mettez en location un bien : LE DTI doit être présenté obligatoirement à la signature du bail. De nombreux locataires s’intéressent notamment à la performance énergétique de l’appartement ou là maison qu’il envisage de louer.

Vente ou location, nous vous conseillons de faire réaliser vos diagnostics au plus tôt et dans le même temps. Vous pourrez ainsi présenter l’ensemble du dossier aux visiteurs susceptibles d’acheter ou louer votre bien.

VOUS PREVOYEZ DES TRAVAUX ?

Afin de prévenir un quelconque risque d’exposition à l’amiante ou aux particules de plomb des professionnels intervenants sur un chantier de démolition ou lors de travaux de rénovation ou démolition, il est obligatoire de réaliser :

Ces diagnostics servent à informer les entreprises qui effectueront les travaux. La présence de ces matériaux engendre des précautions particulières en termes de sécurisation des professionnels du bâtiment mais aussi de gestion des déchets.

Tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers

Les outils du diagnostiquer

VENTE LOCATION Bien concerné
Diagnostic Amiante ticked ticked avant 1997
Diagnostic Plomb ticked ticked avant 1949
Diagnostic Termites ticked ticked selon arrêté préfectoral
Diagnostic DPE ticked ticked
Diagnostic Gaz ticked ticked Installation de plus de 15 ans
Diagnostic Electricité ticked ticked Installation de plus de 15 ans
Diagnostic ERNmT ticked ticked
Mesurages ticked ticked
Etat des lieux emtpy ticked
Diagnostic Logement décent empty empty

ticked Obligatoire           empty Non obligatoire